Objet et composition

ART 1 :  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CONCURRENCE DELOYALE.

ART 2 :  Cette association a pour but de s’amuser et d’amuser les autres. 

le siege social

ART 3 :  Le siège social est fixé à la Pâtisserie SECHER, 18 place Jean Guillard à BLAIN (44130).

ART 4 :  Pour faire partie de l’association, il faut être un homme, verser une cotisation annuelle de 300 F dans le mois qui suit l’appel de cotisation, AIMER LA SAINT LAURENT de BLAIN et être parrainé par au moins deux membres de ladite association.

ART 5 :  La qualité de membre se perd par démission, radiation ou manquement aux règles définies à l’article 4.

TITRE II

Administration et fonctionnement

ART 6 :  L’association est dirigée par un bureau composé de 7 membres élus  pour un an , d’un membre  Es qualité (Président d’honneur) nommé à perpétuité, ainsi que des Présidents de Commission.

                Les membres de l’association élisent parmi les personnes répondant aux critères fixés à l’article 4 un bureau composé  de 7 personnes rééligibles tous les ans. Il s’agit du Président, des deux Vice-Présidents, du Trésorier et de son adjoint ainsi que du Secrétaire et de son adjoint.

            Le cas échéant, le bureau a la possibilité de nommer un membre Es qualité.

            Par ailleurs, trois commissions sont mises en place. Il s’agit des commissions Thé dansant, Informatique et libertinages et la commission Dom-Tom. Chacune est présidée par un des membres de l’association élu dans les même conditions que les membres du bureau.

            En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé a leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

ART 7 :  Le bureau se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.

ART 8 :  L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an. Elle comprend en principe tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Ces éléments seront en outre publiés sur le site internet de l’association (http://concurrence.deloyale.free.fr) au moins quinze jour avant la date fixée.

ART 9 :    Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion.

                Pour être validées, les délibérations de l’assemblée générale devront recueillir la majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres de l’association.

Les délibération seront inscrites sur un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire. Ce registre, déposé au siège social devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

            Le compte rendu de chaque réunion sera publié sur le site internet de l’association (http://concurrence.deloyale.free.fr)..

ART 10 :  Le Président ou le Secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changement survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.

ART 11 :  Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.

ART 12 :  Les ressources de l’association se composent outre le produit des cotisations, du  produit des éventuelles fêtes ou animations, des potentielles subventions municipales, départementales, régionales, nationales, voire européennes. Par ailleurs les divers donateurs et autre mécènes seront accueillis favorablement.

ART 13 :  Un règlement intérieur pourra être élaboré. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Les différents points de ce règlement seront publié sur le site internet de l’association

TITRE III

Dissolution

ART 14 :  La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant deux tiers du nombre d’associés.

ART 15 :  En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué au Comité des Fêtes et de bienfaisance de Blain.